Le blog de Grégoire Artinian

Jean-Louis Borloo, Président du Parti Radical, sera absent du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale. Le Ministre de l’environnement a souvent insisté, depuis le lancement de ce débat, sur la nécessité d’avoir une République du respect de l’autre. Du respect de l’homme et de son environnement.

Il sera donc absent pour cause de déplacement à l’étranger. Ainsi, Il ne pourra pas dire s’il regrette, lui aussi, un débat droitier et sans rigueur…

Je reviens rapidement sur l’affaire qui m’avait opposé à Monsieur Etelbert, le directeur de l’urbanisme de la ville. Ce dernier n’avait rien trouvé de mieux à faire que de déranger sans fondement la justice de notre pays en m’attaquant en référé parce que je l’avais soit disant diffamé dans un article de ce blog. Le tribunal l’avait condamné à me verser 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. A ma grande surprise, mon avocat m’a confié que cette somme avait été réglée par la commune de Clamart !

C’est une honte ! Voilà qui illustre les méthodes de notre Maire. On connaissait le maire qui exproprie pour bétonner la ville, voilà maintenant le maire qui traîne sans raison devant les tribunaux les opposants à sa politique et gaspille en frais de justice les deniers de la ville, c’est-à-dire votre argent !

Après avoir hésité à continuer son bras de fer avec les habitants, le Préfet, les élus d’opposition, et les associations, le Maire a finalement reculé et a décidé d’abandonner les procédures de Déclaration d’Utilité Publique des périmètres “rue des Monts” et “rue de Verdun”. 

Malgré les avis défavorables des Commissaires-enquêteurs, le Maire avait, dans un premier temps, inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal la poursuite de l’opération et de la procédure pour la rue des Monts et la relance d’une DUP pour la rue de Verdun, mais il semblerait que notre bataille et nos arguments aient fissuré sa majorité sur ce sujet. De nombreux élus de la majorité municipale semblent s’être enfin réveillés et ne comprenaient pas l’acharnement du Maire.

C’est bien évidemment une satisfaction pour tous ceux qui se sont mobilisés et en premier lieu les habitants de ces quartiers et les associations “Radical! Essentiellement Clamartois” et “Vivre à Clamart“.

Mais est-ce l’épilogue de cette affaire? Rien n’est moins sûr et il faudra rester vigilant pour obliger le Maire à plus de concertation et aucune expropriation la prochaine fois.

Comme promis je reviens sur le dossier des expropriations voulues par le Maire et sa majorité, et notamment celles demandées pour le périmètre de l’avenue de Verdun et de la rue des Monts.

Je tiens tout de même à souligner une nouvelle fois qu’il ne s’agit que d’un seul quartier et le fait qu’il y ait eu deux demandes de Déclaration d’Utilité Publique n’était qu’une manœuvre grossière du Maire pour tenter de diviser l’opposition au projet. Ce qui prouve que dès le début, le Maire et sa majorité n’avaient aucune volonté de concertation avec la population, aucune intention de dialoguer. Ils voulaient simplement passer en force. Ces méthodes sont inadmissibles.

Le Préfet ne s’est pas toujours pas prononcé officiellement et nous ne savons donc toujours pas s’il suivra les avis défavorables des Commissaires-enquêteurs de ces deux périmètres.

En attendant, j’ai pu avoir accès à leurs rapports et leur lecture est tout simplement consternante.

Il y a quelques temps, suite à la publication d’un article sur ce blog Monsieur le Maire et certains élus de la majorité m’avaient sans hésiter mis au pilori en ironisant sur mon présumé amateurisme. Mais je vous laisse seuls juges, cher lecteurs, une fois que vous aurez pris connaissance des lignes qui vont suivre, de dire qui sont les vrais amateurs dans cette histoire.

Je précise tout de même que je n’invente rien, que tout ce qui suit est extrait du rapport des Commissaires-enquêteurs que vous pouvez consulter au service d’urbanisme de la ville.

En résumé, voici les principales raisons qui ont amené les Commissaires-enquêteurs à rendre un avis défavorable :

• Manque de concertation avec les habitants, opacité du projet;
• L’argument de la mixité sociale pour justifier la construction de logements sociaux est fallacieux: le quartier abrite pour l’essentiel des familles modestes et une population aux origines diversifiées;
• Manque de clarté et de précision du projet. Esquisse architecturale et description sommaire. Le pire c’est que la Mairie affirme que c’est volontaire! On ne veut donc surtout pas dire aux habitants ce que l’on va faire de leurs quartiers. Bel exemple de concertation et de démocratie locale!
• Le coût de réalisation exorbitant du projet est souligné dans les rapports. Le Maire et sa majorité gaspillent l’argent public;
• La Mairie n’aborde pas du tout dans le dossier le problème du sous-sol et la présence d’anciennes carrières. Celles-ci peuvent légitimement susciter des doutes sur la viabilité, la sécurité et l’économie du projet. Il faut quand même rappeler qu’il y a eu plusieurs glissements de terrains dans le secteur et même une catastrophe en 1961. Est-ce de l’amateurisme ou de l’inconscience?
• Le critère du manque de logements sociaux à Clamart défendu par le Maire n’est pas jugé déterminant par les Commissaires-enquêteurs puisqu’avec plus de 24% de logements sociaux (chiffre datant de 2004), la ville de Clamart atteint largement l’objectif de 20% voulu par la loi SRU.
• Les Commissaires-enquêteurs citent également les associations Vivre à Clamart et Radical, Esssentiellement Clamartois. Ces deux associations ont été dès le début aux côtés des habitants pour les soutenir et faire entendre leurs voix aux Clamartois. Je salue leurs actions.

Mais j’ai gardé le plus grave pour la fin :

• Le Maire a sciemment autorisé la modification d’éléments cruciaux du dossier pendant l’enquête sans en avertir ni le Préfet, ni le Commissaire-enquêteur. Ce n’est plus de l’amateurisme, c’est de la manipulation. D’après mes informations, le Préfet et ses services n’ont pas du tout apprécié cette manière de faire, d’autant plus qu’il semblerait que la Mairie n’ait exprimé ni le moindre regret ni la moindre excuse. C’est une honte!

En conclusion, aucune concertation avec les habitants, du mépris pour leurs quartiers, des projets opaques aux coûts pharaoniques, des méthodes honteuses et illicites. Voilà la politique du Maire et de la majorité municipale.

Malgré cela, le Maire a décidé de passer en force. Il prévoit de passer outre lors du Conseil municipal du 27/01 prochain et prétend que les arguments des Commissaires-enquêteurs sont erronés. Il faut plus que jamais se mobiliser et arrêter ces injustices. Je vous appelle tous à être présent lors de cette séance du Conseil, dans l’ordre et le respect des règles, afin de montrer aux élus de la majorité votre désaccord sur ces méthodes inadmissibles.

Mercredi soir, le Conseil municipal était invité à discuter des grandes lignes du budget 2010 de la ville lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Je publie ci-dessous le texte de mon intervention:

” J’ai lu le document que vous nous avez remis, je l’ai relu, plusieurs fois, et je vous avoue, j’ai été déçu. Aucune ligne claire, aucune direction, rien qu’un léger flottement. C’est pour le moins gênant pour des orientations préparant le budget 2010 qui va devoir faire face à une conjoncture évidemment compliquée.

Vous nous dites, et je vous le concède, que la construction budgétaire est difficile, difficulté due à un certain nombre d’incertitudes qui, je vous l’accorde, ne sont pas de votre chef : une conjoncture économique au ralenti et une réforme de la fiscalité locale se traduisant par une incertitude sur les recettes de la Dotation Globale de Fonctionnement

Sans vouloir noircir ce tableau, il apparaît hélas comme certain que l’année 2010 sera une nouvelle année de crise, où les Etats auront à gérer leur endettement et devront donc réduire de façon drastique leurs dépenses tout en faisant face à des tensions sociales de plus en plus fortes.

Dans ce contexte, il est donc évident que les recettes des communes vont continuer à baisser et que les subventions venant notamment des conseils généraux et régionaux suivront le même chemin. Nous savons tous ici que certaines collectivités territoriales risquent aujourd’hui la cessation de paiement et ont annoncé d’ores et déjà une baisse de leurs subventions aux communes et aux associations.

Ajoutons à cela la situation de l’intercommunalité, que vous ne faites qu’effleurer rapidement à un ou deux endroits de ce document. La situation financière fragile de Sud de Seine mériterait que nous nous y attardions. Vous en faites bien évidemment porter la responsabilité à l’Etat et à sa réforme des collectivités locales. Mais cette fragilité de Sud de Seine n’est pas récente. Elle avait d’ailleurs déjà commencé lors des dernières années de la mandature précédente. Malgré cette fragilité, les communes adhérentes continuent à transférer des compétences et les charges de fonctionnement qui vont avec. La situation ne va donc pas s’arranger. Gageons que la dégradation accélérée des finances de Sud de Seine impactera assez vite les finances de la ville.

Dans ce contexte, quelles sont les perspectives que vous proposez ? La question fondamentale que je vous pose ici est celle de l’efficacité de la dépense budgétaire. Sarcastique, vous n’avez de cesse de claironner que vos dépenses d’investissement contribuent à la politique de relance souhaitée par notre gouvernement, bel alibi vous en conviendrez. Pourtant, M. Waldteufel, en bon financier que vous êtes, vous savez qu’une augmentation des dépenses ne peut durablement et impunément s’accompagner d’une réduction des recettes dont vous vous lamentez sans en tirer les conséquences.

Alors quelle stratégie nous proposez-vous ? Ne pas augmenter les impôts locaux ? Cest sûr que cela serait malvenu pour la tête de liste PS dans les Hauts-de-Seine, à quelques semaines des élections régionales.

Alors diminuer les investissements ? Pas du tout, stade, piscine et autres immeubles, vous continuez au même rythme votre frénésie de constructions nouvelles et votre programme de densification de la ville.

Alors vous dites que nous sommes peu endettés, c’est vrai, il y a certainement pire, mais votre présentation le souligne très bien, notre contrainte c’est notre capacité d’autofinancement. Or si comme vous le proposez nous continuons à emprunter nous diminuerons encore davantage cette CAF puisque les intérêts viendront impacter le fonctionnement.

En vérité depuis des années vous avez bâti un équilibre fragile que la crise risque de mettre par terre.

Face à ces périls qui guettent nos finances, vous ne pourrez échapper Monsieur le Maire à des coupes sombres dans vos dépenses ou alors il vous faudra faire payer la facture de vos dérives aux Clamartois en augmentant sensiblement les taux d’imposition.

En conclusion, je vous demande de faire preuve de la plus grande prudence pour ce budget 2010 et de réduire la voilure comme le disent les marins avant d’affronter la tempête “.